Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Maison CP Corporation et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site most-expensive-brand.com.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque pièce fait l'objet d'une description détaillée. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. La Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui figurant au catalogue au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation du prix, des conditions de vente et de livraison.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par carte bancaire sécurisée (opérateur Stripe) ou par tout autre moyen proposé par la conciergerie. La commande n'est validée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les pièces sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les pièces retournées doivent être neuves, non utilisées, dans leur emballage d'origine.

Conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (pièces gravées, numérotées à la demande, etc.).

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Voir la Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.